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Président
Directeur général
Directeur général adjoint

Le dirigeant d'une société en général se nomme : gérant. Dans une SA, SAS, ou SASU, il se nomme : président. Son rôle est le même que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de nomination.

Le président

Qu'il s'agisse d’une SAS ou d’une SASU, le président peut être choisi parmi les associés, ou parmi d’autres personnes nonpresidentdesas associées. Ce peut être une personne physique ou morale (une autre société, laquelle sera représentée par son gérant ou son président). Aucune restriction n’est prévue dans les textes, aucune limite d’âge maximum non plus ne s’impose (on pourra néanmoins prévoir ceci dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu’un seul président. Ce dernier peut ou pas, être rémunéré (décision et montant pris par les associés réunis en assemblée générale).

Le président de la SAS étant un mandataire social agissant pour le compte et au nom de la société qu’il représente, la capacité commerciale n’est dès lors pas requise. Peuvent être nommé président :
• les majeurs pleinement capables (18 ans révolus) ;
• les mineurs émancipés ;
• les personnes morales.

Lorsqu’une personne morale est présidente de SAS, les dirigeants de la personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civile et/ou pénale que s’ils étaient président ou dirigeant en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils dirigent.

Le futur président ne doit pas être visé par un texte lui interdisant l’exercice de cette fonction ou attachés à la faillite personnelle.

Le directeur général ou le directeur général adjoint

Si la société est d'une certaine importance, il peut être nommé un directeur général et éventuellement, un directeur général adjoint. Toutefois, il peut arriver que dans de petites structures de 2 ou 3 associés, les associés fondateurs souhaitent cependant avoir un rôle dans la direction. Dans ce cas de figure, la solution de nommer un directeur général et un directeur général adjoint peut être la solution, étant rappelé qu'il ne peut y avoir qu'un seul président.

Les mêmes conditions dévolues au président s’appliquent au directeur général ou au directeur général adjoint lorsqu’il en est nommé. Lorsqu’il s’agit de petites structures de moins de 10 ou 15 associés, il est rarement nommé un directeur général et encore moins bien entendu, un directeur général adjoint. Cependant rien ne l’interdit. Il peut être décidé avec une société composée de deux associés, qu’il y ait un président et un directeur général.

S’il s’agit d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), l’associé unique est président. Toutefois, il peut décider que cette fonction sera dévolue à une autre personne (physique ou morale) non associée. Dans ce cas, il pourra aussi être directeur général (et seul associé). Comme dans une EURL, cette formule permet de monter une société avec un seul associé, mais avec deux dirigeants (un associé unique et un président non associé).

Les statuts peuvent imposer des contraintes comme celles d’effectuer un stage de formation à la gestion ou professionnelle par exemple (elle devra das ce cas être prise en charge financièrement par la société) préalablement ou pendant les quelques mois (à préciser) qui suivent la nomination, si la nature de l’activité l’exige.

Aucune règle de cumul de mandat n’existe dans la SAS ou la SASU (contrairement à la société anonyme – SA -). Il pourrait être décidé qu’aucun cumul ne sera possible au président (dans ce cas, on imagine que la SAS ou SASU rémunère son dirigeant, pour ne pas rendre cette clause caduque).

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Les décision engagent la société


Le Directeur général ou le directeur général adjoint engage, même en l'absence de délégation de pouvoir, la responsabilité de la société.
Dans son jugement du 9 juillet 2013, la Cours de Cassation commerciale confirme si besoin en était, cette position dans une affaire opposant une SAS avec une personne apporteur d'affaires pour laquelle le contrat liant les deux parties avait été signé par le directeur général. Le président de la SAS, devant la Cour de cassation, invoquait que sa société n'était pas redevable de la rémunération de l'apporteur d'affaires puisque le contrat n'avait pas été signé de sa main, mais d'un dirigeant n'ayant pas de pouvoir de cet ordre.

La Cour de cassation rejette les arguments de la SAS. Les juges considèrent que les tiers peuvent se prévaloir des engagements signés par le directeur général et le directeur général adjoint, quand bien même ni les statuts, ni le président, ne lui ont conféré le pouvoir de représenter la société. Les entreprises qui contractent avec une société par actions simplifiée n'ont pas à vérifier les pouvoir du ces directeurs généraux.

Incompatibilités

Il existe des professions et des mandats dont l’exercice est incompatible avec les fonctions de président. Tel est le cas des fonctionnaires, des officiers ministériels, des avocats, des commissaires aux comptes, des experts-comptables, des notaires, etc. Dans certaines professions dites réglementées, le président doit, en outre, remplir des conditions spécifiques notamment d’aptitude professionnelle.

Ainsi que le précise le Code électoral, sont incompatibles avec le mandat parlementaire, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans certaines autres conditions (détaillé dans le dossier-kit de création que vous pouvez vous procurer sur notre site).

Président étranger

Un étranger qui exerce sur le territoire français, sans y résider, une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécessaire son inscription ou sa mention au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doit en faire la déclaration au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer pour la première fois son activité dans des conditions définies par décret.
Les dirigeants étrangers résidant sur le territoire français doivent être titulaires d’une carte de séjour avec mention autorisant l’exercice du commerce.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation.

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Président d'une société dans laquelle on est seul

La SASU est une SAS mais avec un seul associé. Le principe de fonctionnement est identique à celui de la SAS, mais ne comporte qu'un seul associé. L'avantage : pas de comptes à rendre à personne, l'associé unique est seul à prendre ses décisions, et bénéficie (contrairement à la EURL) d'un statut social de salarié.

Si aucun salaire n'est versé, il n'y a pas non plus de charges sociales à payer. Le gérant est appelé ici "président". Le capital (qui peut être variable. Conseillé) n'a pas de minimum ni de maximum. 1 euro peut suffire pour la créer. Enfin, la SASU bénéficie d'une très solide image de marque.

 

Points forts